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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Objet du Site

Le site a pour objet de fournir des informations sur notre association et ses activités en lien avec la construction d'un habitat inclusif pour personnes autistes et/ou en situation de handicap. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus publiés.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et éthique. Il est interdit de tenter de contourner la sécurité du site, de l'endommager ou de l'utiliser à des fins malveillantes. Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre consentement préalable.

5. Limitation de Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site. Nous ne garantissons pas que le site soit exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

6. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certains contenus ou fonctionnalités, veuillez nous en informer pour que nous puissions améliorer notre site.

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

 

Droit à l'Image

1. Utilisation des Images

Nous pouvons utiliser des photographies ou vidéos prises lors de nos événements et activités sur notre site web, nos réseaux sociaux, ou dans nos supports de communication. Ces images peuvent inclure des participants, bénévoles, membres de l'association, ou partenaires, y compris des personnes en situation de handicap.

2. Consentement

En participant à nos événements ou activités, vous acceptez que votre image puisse être capturée et utilisée à ces fins. Si vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée, merci de nous en informer par écrit à l'adresse email fournie sur notre site, et nous respecterons votre souhait.

3. Droits et Retrait

Vous pouvez à tout moment demander le retrait d'une image vous représentant en nous contactant. Nous nous engageons à retirer les images concernées de nos supports dans les meilleurs délais.

4. Protection des Personnes Vulnérables

Nous attachons une importance particulière à la protection des personnes vulnérables, y compris celles en situation de handicap. Pour les personnes mineures ou sous protection légale, le consentement d'un parent ou tuteur est nécessaire avant toute utilisation de leur image.

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